Le règlement assure l'intégrité de nos ventes aux enchères pour toutes les parties. Il est important que vous lisiez ce règlement attentivement avant de commencer à vendre ou enchérir.
Attention : Kunstveiling/Artpeers peut déroger au règlement décrit ci-dessous, par exemple en cas de dispersion d'une collection aux enchères, de ventes spéciales ou de ventes caritatives.
Mettre un objet en vente est gratuit ! Vous ne payez des frais qu’en cas de vente réussie.
En tant que vendeur, vous payez des frais administratifs fixes de 8,50 € TTC par objet vendu avec succès, quel que soit le prix adjugé.
L’acheteur paie le vendeur via la plateforme. La commission acheteur et les frais administratifs sont déduits immédiatement. Ce n’est que si l’acheteur choisit de payer directement lors de l’enlèvement que vous recevrez, dans vos messages, une demande de paiement pour les frais administratifs. Ceux-ci doivent toujours être réglés, même si l’enlèvement est retardé.
(Si la transaction n’aboutit finalement pas, ces frais vous seront bien entendu remboursés.)
Paiement sur votre compte
Afin de recevoir les paiements sur votre compte, vous devez vous inscrire une seule fois auprès d’Online Payment Platform. Le solde restant sera versé chaque semaine, le lundi.
Attention : Si vous souhaitez facturer le droit de suite en tant que vendeur professionnel, cela doit être clairement mentionné dans la description de l’objet. Sans mention, ce n’est pas autorisé.
Vous pouvez éventuellement et une seule fois faire une offre après-vente sur les œuvres restées invendues pendant la vente aux enchères. Cette offre doit au moins se monter à 85 % de la mise à prix. Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre et il dispose d'un délai de 5 jours pour prendre sa décision. Pendant ce délai, l'œuvre est « sous offre » et un tiers ne peut faire une autre offre après-vente. Si le vendeur ne réagit pas dans ce délai de 5 jours, votre offre après-vente et l'œuvre invendue seront supprimées automatiquement.
Attention : une offre après-vente est contraignante. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet sous Toute offre est contraignante.
Vous ne pouvez pas supprimer votre lot tant que la vente aux enchères n'est pas terminée. Seuls nos experts sont en capacité de supprimer un lot dont la vente est en cours et/ou annuler une vente si elle ne respecte pas notre règlement. En cas de récidive, votre compte peut être bloqué.
Une vente ne peut être annulée que dans les cas suivants et/ou sous les conditions suivantes :
1. Lorsqu’un acheteur ne donne pas suite
Si, 7 jours après la vente de votre objet, vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’acheteur et n’avez reçu aucun paiement, vous devez envoyer un rappel à l’enchérisseur dans Mon Artpeers → Objets vendus. Cela est possible à partir de 5 jours après la fin de la vente et doit être fait dans les 40 jours suivant la clôture de la vente. Si aucun paiement n’est reçu après ce rappel, vous devez annuler la vente au plus tôt 3 jours et au plus tard 17 jours après l’envoi du rappel. L’objet peut alors éventuellement être remis en vente et l’enchérisseur sera exclu de Artpeers (ainsi que des sites internationaux Kunstveiling/Artpeers).
2. Lorsqu’un acheteur se rétracte en raison d’une description incorrecte de l’objet
Si vous, en tant que vendeur, avez décrit l’objet de manière incorrecte ou incomplète dans l’annonce, cela peut constituer pour l’acheteur une raison valable d’annuler l’achat (voir également la garantie). Vous pouvez alors soumettre l’annulation dans les 40 jours via Mon Artpeers → Objets vendus en utilisant l’option Raison valable. Artpeers se réserve le droit de refuser cette annulation ou de demander des preuves supplémentaires.
3. D’un commun accord
L’annulation est également possible si l’acheteur et le vendeur conviennent mutuellement, pour quelque raison que ce soit, de renoncer à la vente. Dans ces cas, les frais administratifs et de vente liés à la transaction annulée seront facturés, mais le compte ne sera pas fermé.
4. Dommages
Si un objet est endommagé pendant la durée de la vente, il peut être retiré de la vente. Vous devez le signaler immédiatement et fournir une preuve sous forme de photos du dommage. Si le dommage ne peut pas être démontré, la commission de vente sera néanmoins facturée.
Votre enchère est toujours contraignante. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous rétracter et l'offre vous engage de plein droit. Vous remportez la vente aux enchères si vous êtes le plus offrant à la fin de vente. Une fois la vente terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le vendeur. Une enchère automatique ou une offre après-vente sont également contraignantes.
Attention : le droit de rétractation du consommateur pour des ventes à distance s'applique uniquement si le vendeur de l'œuvre est un vendeur professionnel. Vous ne pouvez toutefois exercer ce droit de rétractation pour se dérober à ses obligations stipulées dans le règlement de Kunstveiling. Si vous refusez d'acheter l'œuvre, nous serons en mesure de vous exclure de toute participation aux ventes sur Kunstveiling.
TVA :
Tous les objets proposés sont TVA comprise et relèvent du régime de la marge. Cela signifie que les frais de vente variables pour l’acheteur (commission d’achat) relèvent également du régime de la marge. Seuls les frais administratifs fixes pour le vendeur sont indiqués avec une spécification de TVA.
Votre objet est-il vendu ? L’acheteur recevra alors un message lui permettant de choisir la manière dont il souhaite finaliser la transaction. Trois options sont possibles :
Si l’objet doit être expédié, vous recevrez toutes les coordonnées nécessaires de l’acheteur afin d’organiser l’envoi.
Si l’objet est retiré sur place, vous pouvez fixer un rendez-vous avec l’acheteur via la messagerie.
Les curiosités et les objets usuels, notamment des (pièces de) services ou ustensiles de table ou des cendriers, ne sont pas acceptés aux enchères sur Kunstveiling.
Sauf si ces objets ont été acceptés par les commissaires-priseurs via le module d’expertise.
Seulement les objets de design, le verre et la céramique de créateurs et/ou fabricants reconnus sont acceptés, ou bien les objets en art décoratif d’intérêt artistique et historique. Les pierres précieuses seules ne sont jamais acceptées à la vente sur Kunstveiling.
Cliquez ici pour plus d'informations sur la directive de l'UE concernant l'échange de données pour les plateformes numériques (DAC7).
Les artistes n'ont pas la possibilité de mettre leurs propres œuvres en vente aux enchères sur Kunstveiling.
Kunstveiling n'accepte que les œuvres d'artistes reconnus.
Lors de la mise en vente de votre lot, vous sélectionnez l'artiste de l’œuvre dans la base de données d'artistes reconnus sur la plateforme. Cette base de données est entretenue et complétée de façon régulière. Si l'artiste n’y est pas encore, vous pouvez sélectionner l'option « L'artiste n’a pas encore été ajouté » et nous adresser votre demande d’ajout pour l'artiste en question. Pour être accepté sur la plateforme, l'artiste doit remplir le critère suivant :
L'artiste figure dans la base de données d'Artprice démontrant des résultats de vente satisfaisants. Sur Artprice.com est présenté l'historique des ventes aux enchères de plusieurs milliers de maisons de ventes dans tous les pays.
Kunstveiling se réserve le droit de refuser un artiste même s'il remplit le critère, si nous estimons que l'œuvre de cet artiste n'apporte (plus) rien à la qualité de l'offre de nos ventes aux enchères.
Nous vous conseillons de joindre des photos qui mettent l'œuvre en valeur, et au moins une photo de l'œuvre dans sa globalité, une ou plusieurs photos de détails et une photo en gros plan de la signature. En cas d'un tableau classique, il est également impérieux d'ajouter une photo du dos du tableau. Vous trouvez plus de astuces pour vendre aux enchères en cliquant ici.
Attention : veillez à ne pas publier des photos protégées par le droit d'auteur/copyright. Si vous utilisez des photos trouvées sur internet, assurez-vous que celles-ci sont libres de droits. Si vous utilisez des photos protégées par le droit d'auteur tout de même, vous serez tenu pour responsable en cas de réclamation.
Vous bénéficiez d'une garantie de 3 semaines sur votre achat, à moins que le vendeur ait clairement indiqué le contraire dans la description de la vente. La garantie commence à courir à partir du moment où l'œuvre vous a été remise et porte sur l'authenticité et l'état de conservation de l'œuvre. Des endommagements éventuels subis pendant le transport sont également couverts par la garantie. Vous trouvez plus d'informations sur les conditions de garantie en cliquant ici.
La catégorie Arts graphiques comprend toutes les techniques d'impression, notamment la lithographie, la sérigraphie, la gravure à l'eau-forte, la gravure à la pointe sèche, la xylographie ou la linogravure. Seulement les œuvres en arts graphiques signées à la main par l’artiste sont acceptées.
Les œuvres sans signature, publiées sur des feuilles mobiles ou d'une valeur aux enchères supérieure à € 75 , les livres contenant des impressions originales et les affiches, sont très exceptionnellement acceptées si la valeur aux enchères est évidente ou s'il s'agit d'un tirage limité. Dans ce dernier cas, vous sélectionnez la rubrique Éditions spéciales dans la catégorie Arts lors de la mise en vente de l’œuvre.
Les œuvres en arts graphiques qui ne respectent pas ces critères peuvent être supprimées par Kunstveiling sans donner de motifs.
Si votre vente aux enchères est terminée et qu’aucune enchère n’a été placée sur votre article, celui-ci sera automatiquement placé en Aftersale pour une durée maximale de 6 mois. Vous pouvez également choisir de le remettre en vente. L’œuvre sera alors à nouveau placée aux enchères. Vous pouvez le remettre en vente jusqu’à 5 fois.
Si votre article reste invendu après un total de 6 tours d’enchères, il peut encore rester en Aftersale pendant 6 mois maximum. Bien entendu, vous pouvez aussi choisir de retirer un article invendu.
Droit de rétractation et frais de plateforme
Le droit légal de rétractation s’applique exclusivement au contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Cela signifie qu’en cas de rétractation, le prix d’achat de l’œuvre d’art sera remboursé par le vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux achats auprès d’un vendeur professionnel.
Le droit de rétractation (art. 6:230o Code civil néerlandais, Code de la consommation, art. L221-18 s.Code civil francais et art. VI.47 s.du Code de droit économique belgique) s’applique au contrat conclu entre le consommateur et le vendeur. Les frais de plateforme (frais de mise en ligne, commission de vente aux enchères ou frais comparables) n’en font pas partie. Ces frais concernent un service distinct fourni par la plateforme et sont dus dès que le service a été exécuté, que le paiement ait été effectué directement à la plateforme ou par l’intermédiaire du vendeur. Les frais de plateforme ne sont donc pas remboursés en cas de rétractation.
Les frais de plateforme ne font pas partie du contrat de vente mais constituent une rémunération distincte pour le service de la plateforme.
Modalité de paiement :
Si les frais de plateforme sont payés via le vendeur (c’est-à-dire que l’acheteur paie un prix total incluant les frais de plateforme → le vendeur reverse la part de la plateforme), cela ne change pas la nature juridique :
Le vendeur agit alors uniquement comme intermédiaire de transfert. La part destinée aux frais de plateforme n’est pas une contrepartie pour l’œuvre d’art mais pour le service de la plateforme. Conformément aucun droit de rétractation ne s’applique une fois que le service a été exécuté.
Il est interdit de mettre des rééditions ou réimpressions en vente sur Kunstveiling, notamment des reproductions de tableaux, de dessins ou d'œuvres en arts graphiques, ou des répliques de sculptures.
Si cette règle n’est pas respectée, le lot en question peut être supprimé par Kunstveiling sans donner de motifs.
Il peut naturellement arriver qu’un article soit endommagé pendant la durée de la vente aux enchères ou après la vente. Comme il n’est pas possible de retirer un article pendant la vente ou d’annuler la transaction (une enchère est contraignante aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur), nous sommes tenus de demander une preuve.
Si un article est endommagé, prenez toujours des photos claires et conservez l’œuvre jusqu’à ce que vous ayez contacté le helpdesk. Ce n’est qu’à cette condition que nous pouvons retirer l’article de la vente ou annuler les frais de vente. Dans tous les autres cas, vous êtes malheureusement toujours tenu de payer les frais de vente lors de la transaction (les frais administratifs + la commission de l’acheteur).
Il est interdit d'utiliser les textes, images ou photos publiés sur Kunstveiling pour votre propre usage autre que pour vos activités sur Kunstveiling. Vous avez, par exemple, le droit de partager vos ventes sur les réseaux sociaux en utilisant les boutons dédiés, mais vous n’avez pas le droit d’utiliser le logo de Kunstveiling ou de copier des passages des descriptions des ventes afin de les publier sur d'autres plateformes.
Vous reconnaissez également que tout droit d'auteur, droit de marque et autre droit de propriété intellectuelle sur et concernant les services de Kunstveiling appartiennent à Kunstveiling (ou un tiers associé). Cette règle s'applique également aux photos et descriptions que vous publiez quand vous mettez une œuvre en vente sur Kunstveiling.
Si vous souhaitez faire appel à un service de messagerie pour transporter vos achats, par exemple pour des articles fragiles ou volumineux, vous pouvez utiliser vous-même un service de messagerie. Nous vous recommandons d'utiliser les services spécialisés de Swift MEGAlogistics ou Easy2send. Sur leur site web, vous pouvez facilement passer commande. Bien entendu, il est également possible de faire appel à un autre service de courrier.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
Si vous êtes le plus offrant, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le vendeur au moment où la vente se termine. Vous recevez un e-mail de la part de Kunstveiling confirmant votre offre gagnante. Le vendeur est obligé de vous vendre l'œuvre à ce prix d'adjudication. Sur la page de l'œuvre, vous pouvez retrouver le nombre de transactions fructueuses que le vendeur a conclu auparavant sur Kunstveiling.
Le vendeur vous contacte dans un délai maximum de 3 jours pour prendre les dispositions nécessaires dans le cadre de la finalisation de la transaction. Vous êtes tenu de payer la facture dans un délai maximum de 7 jours après la conclusion de la vente.
Si vous êtes un particulier ou une entreprise et vous souhaitez vendre (une partie de) votre collection d'art, vous pouvez confier sa dispersion à Kunstveiling. Nous prenons en charge toute organisation de la vente aux enchères, y compris l’estimation, la prise de photos, la mise en vente et la finalisation. Cliquez ici pour vous renseigner sur ce service d’estimation et de dispersion.
Il est expressément interdit de publier des liens vers d’autres sites (commerciaux) dans la description de la vente, où peut avoir lieu du commerce en dehors de Kunstveiling, ni de publier des liens vers des sites sans pertinence à l’égard de l'œuvre proposée. Des liens publiés peuvent être supprimés par Kunstveiling sans donner de motifs.
Il est interdit de placer des enchères artificielles. Vous en tant que vendeur ne pouvez pas enchérir sur vos propres œuvres en vente, ni depuis votre propre compte ni depuis le compte d'un tiers.
Pour assurer une offre diversifiée et surprenante sur Kunstveiling, nous avons fixé une limite sur le nombre d'œuvres du même artiste que vous pouvez mettre en vente en même temps. Depuis votre compte, vous pouvez proposer un maximum de 5 œuvres (différentes) du même artiste à la fois.
La mise à prix dans une vente aux enchères est une somme ronde en euros à partir de € 1, fixé par le vendeur. La mise à prix se trouve généralement à 20 % du prix d'achat d'origine en galerie.
Le vendeur n'a pas le droit de vous répercuter des frais de gardiennage ou de restauration de l’œuvre (par exemple). En fixant la mise à prix, le vendeur peut cependant prendre compte de ce type de dépenses. En revanche, les frais d'envoi par voie postale ou de livraison par un transporteur (le matériel d'emballage inclus) peuvent vous être facturés par le vendeur.
En mettant une œuvre d'art en vente sur Kunstveiling, vous déclarez que vous en êtes le propriétaire légitime et que vous êtes habilité à transférer la propriété du bien au plus offrant.
Compte gratuit
La création d’un compte sur Artpeers est et reste gratuite_ pour les acheteurs comme pour les vendeurs. Aucun frais fixe n’est lié à la participation.
Frais de commission
En tant qu’acheteur, vous payez des frais de vente aux enchères de 15 % TTC sur le prix d’adjudication. Ces frais sont automatiquement déduits de votre paiement. Si vous choisissez de payer lors de l’enlèvement de l’article, vous devrez régler la commission immédiatement via l’ordre de paiement sélectionné lors de la finalisation de la transaction.
Protection acheteur
Lors de votre achat, vous pouvez choisir une Protection acheteur supplémentaire. Le vendeur ne sera payé qu’après réception de votre achat. Le coût s’élève à 2 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 2,00 € et un maximum de 150,00 €.
Cliquez sur le bouton vendre une œuvre pour créer et démarrer une vente aux enchères.
Vous parcourez ensuite plusieurs étapes pour vous aider à formuler une description exhaustive de l'oeuvre avant de publier la vente.
Attention : Nous souhaitons souligner les points suivants :
Nature contraignante
La description de la vente est de nature contraignante : vérifiez-la bien avant de publier la vente. Vous n'êtes plus en mesure de modifier la description une fois que la première enchère a été placée.
Exactitude et exhaustivité des informations
Les informations sur l'œuvre que vous fournissez (le nom de l'artiste, la provenance de l'œuvre, le numéro de série etc.) doivent être correctes et pertinentes. Vous ne pouvez pas tromper l'acheteur.
S'il est porté à notre attention que la description de votre vente est incomplète et/ou contient des informations inexactes ou incomplètes, vous en serez informé et vous aurez la possibilité d'ajuster la description. Si vous ne effectuerez pas les ajustements nécessaires, l'œuvre sera supprimée et Kunstveiling peut décider de bloquer votre compte.
Le vendeur fixe la durée de la vente : 4 jours au minimum et 2 semaines au maximum. Sur la page des ventes en cours, vous trouvez un compte à rebours indiquant le temps restant jusqu’à la fin de la vente aux enchères. Si vous ou un autre enchérisseur placez une enchère dans les 5 dernières minutes de la vente, elle est automatiquement prolongée de 5 minutes supplémentaires, jusqu’à ce que plus personne ne surenchérisse.
Les informations que le vendeur publie dans la description de sa vente doivent être exactes et exhaustives. S’il est porté à l’attention de Kunstveiling que la description de la vente contient des erreurs, le vendeur sera sommé de la modifier. (Nous vous invitons à nous signaler par e-mail toute erreur que vous trouvez sur la plateforme).
Si vous constatez à la réception de l’œuvre qu’elle ne correspond pas à sa description initiale sur la page de la vente, il est important d'en informer le vendeur directement. Vous pouvez alors tenter de trouver une solution à l’amiable. S'il s'agit manifestement d'une fausse description ou d’une description incomplète, vous avez en principe le droit de vous rétracter du contrat de vente. En cas d'annulation, le vendeur est obligé de reprendre l'œuvre et de vous rembourser le prix d'achat, les frais d’enchères et les frais de livraison. Les frais de retour pour renvoyer le colis au vendeur seront cependant de votre responsabilité.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec le vendeur, nous vous invitons à nous contacter.
Chaque lundi soir, une Vente spéciale se termine sur Kunstveiling : une sélection soignée d'œuvres d'art appartenant à un seul collectif d'artistes, à un courant artistique précis (par exemple le mouvement CoBrA ou l'École de La Haye), à un certain domaine artistique (comme les arts graphiques, la photographie ou la céramique) ou autour d'un thème (par exemple « ports et marines » ou « tableaux modernes »).
Nous mettons ces Ventes spéciales en avant sur la page d'accueil, dans la newsletter et sur les réseaux sociaux. Les Ventes spéciales se terminent toujours le lundi soir entre 19h00 et 23h00.
Sur la page des Ventes spéciales, vous trouvez un aperçu des Ventes spéciales en cours et annoncées, et vous y découvrez quels types d'œuvres peuvent y être inclus. Si vous souhaitez inclure une de vos œuvres dans une Vente spéciale, vous pouvez vous-même l'y ajouter à partir de deux semaines avant la fin de la vente en question. Les œuvres ajoutées à une Vente spéciale peuvent être supprimées par Kunstveiling, sans donner de motifs, si nous estimons qu'elle n'y est pas à sa place.
Les œuvres d'art et de design que vous retrouvez sur la plateforme sont authentiques et créées par des artistes ou créateurs reconnus.
Il est interdit de mettre les articles suivants en vente sur Kunstveiling, quelle que soit sa légalité :
Attention :
En tant que vendeur, vous avez la responsabilité de vérifier si l’article que vous mettez aux enchères, sa description et toute autre communication à propos de cette vente (a) respectent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne physique ou morale; (b) respectent la législation applicable, y compris le droit pénal, la responsabilité délictuelle et d'autres règlements; et (c) ne sont pas choquants, obscènes, injurieux, faux, douteux ou trompeurs.
Vous pouvez facturer les frais de livraison (par voie postale ou par l'intermédiaire d'un transporteur) à l'acheteur. Le transport par voie postale ou par un transporteur (et le risque d'éventuels dommages résultants) est de la responsabilité du vendeur, à moins qu'il n'en soit convenu autrement et formellement avec l'acheteur. Vous, en tant que vendeur, pouvez éventuellement vous faire rembourser les dommages par la société de transport.
Lors de la création de la vente aux enchères, vous cochez les cases des options que vous proposez : le retrait sur place et/oe l'envoi par voie postale. Vous pouvez indiquer les frais de livraison par voie postale avec l'aide d'un schéma indiquant le tarif qui correspond au poids maximal du colis.
Pour le transport par messagerie, l'acheteur peut faire appel à un service de messagerie. Sur cette page, nous vous proposons quelques suggestions de services de messagerie spécialisés. Si, en tant que vendeur, vous avez des expériences positives avec un service de messagerie spécifique, vous pouvez bien entendu le suggérer à l'acheteur.
Si vous optez pour une livraison par votre propre service de messagerie, vous indiquez un prix fixe par kilomètre.
Attention : si une œuvre ne peut être envoyée par voie postale (par exemple à cause de ses dimensions), vous avez l'obligation de proposer à l'acheteur l'option de retrait sur place, sans frais supplémentaires.
Attention : vous ne pouvez pas facturer des frais d'envoi (matériaux d'emballage inclus) plus élevés que ceux que vous avez indiqués en publiant la vente aux enchères. En outre, il est interdit de diverger de ces frais d'envoi et livraison dans la description que vous écrivez.
Qu'est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite assure que les artistes (originaires de l'UE et l'EEE) puissent bénéficier financièrement du succès qu'ont leurs œuvres sur le marché de l'art. Grâce au droit de suite, s'appliquant à tous les actes de revente de l'œuvre originale, l'auteur reçoit un pourcentage du prix de vente. Ce droit concerne les œuvres originales dans le domaine des arts graphiques et plastiques, notamment les tableaux, photographies, les petites séries d'œuvres signées et numérotées, et les sculptures. Le droit de suite s'applique uniquement si une des parties du contrat de vente est un marchand d'art professionnel, comme un opérateur de ventes aux enchères. Le droit de suite dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste.
Attention : aux Pays-Bas, le droit de suite s'applique uniquement aux œuvres vendues à partir d'un prix de vente de € 3000, hors TVA. (En Belgique, le seuil est à € 2000, hors TVA.)
Quand est-ce que le droit de suite est applicable sur Kunstveiling ?
Le droit de suite n’est pas applicable quand une œuvre est vendue par un particulier à un autre particulier. Seulement si vous enchérissez sur une œuvre mise en vente par « Veilingmeester », « VeilingmeesterCollecties » ou un autre vendeur professionnel, vous aurez éventuellement à faire au droit de suite. Les vendeurs professionnels ont légalement le droit de vous répercuter la rémunération du droit de suite qu’ils doivent obligatoirement payer à l’artiste. Le vendeur en question doit explicitement mentionner dans la description de l'œuvre qu'il vous répercute ces frais et il n’a pas le droit de vous en informer une fois la vente conclue.
Le vendeur calcule le droit de suite sur le prix de vente (frais d’enchères inclus, hors TVA) selon le barème dégressif suivant :
Exemple de calcul
Si le prix de vente d'une œuvre est € 60.000, la rémunération du droit de suite est calculée de la manière suivante : sur la tranche jusqu'à € 50.000, le droit de suite est 4 % (€ 2000). Sur la tranche restante (€ 10.000), le droit de suite est 3 % (€ 300). La rémunération totale du droit de suite à payer est donc : € 2000 + € 300 = € 2300
Cliquez ici pour apprendre plus sur le droit de suite.
En sus de ce règlement, qui engage les vendeurs et les acheteurs, vous en tant que vendeur formulez les conditions contractuelles en vigueur sur la transaction entre vous et le plus offrant. Il ressort donc de votre responsabilité de clairement communiquer ces conditions dans la description de la vente aux enchères et de les respecter.
Tant que personne n’enchérit sur votre œuvre, vous pouvez toujours modifier la description de la vente en cours et les photos correspondantes. Vous pouvez également ajuster la mise à prix vers le bas. Dès qu'une première enchère a été placée, vous ne pouvez plus réaliser des modifications.
Tous les prix affichés sur Kunstveiling doivent inclure la TVA. Si vous, en tant que vendeur, êtes assujetti à la TVA, vous pouvez, au besoin, émettre une facture détaillée indiquant la TVA.
Attention : Kunstveiling peut déroger au règlement décrit ci-dessous, par exemple en cas de dispersion d'une collection aux enchères, de ventes spéciales ou de ventes caritatives.
Vous pouvez éventuellement et une seule fois faire une offre après-vente sur les œuvres restées invendues pendant la vente aux enchères. Cette offre doit au moins se monter à 85 % de la mise à prix. Le vendeur peut accepter ou refuser votre offre et il dispose d'un délai de 5 jours pour prendre sa décision. Pendant ce délai, l'œuvre est « sous offre » et un tiers ne peut faire une autre offre après-vente. Si le vendeur ne réagit pas dans ce délai de 5 jours, votre offre après-vente et l'œuvre invendue seront supprimées automatiquement.
Attention : une offre après-vente est contraignante. Vous trouvez plus d'informations à ce sujet sous Toute offre est contraignante.
Au moment d'enchérir, vous pouvez choisir d'enchérir au-dessus du premier incrément minimum. Vous placez alors ce qui s'appelle une enchère automatique. Pour le faire, indiquez la somme maximale (et ronde) que vous êtes prêt à payer pour l'œuvre d'art en question, sans signes de séparation ou décimales (comme tel : 1000, et non : 1.000,00).
Le système enchérit alors à votre place et n'enchérira le maximum que si nécessaire. Ainsi, vous ne payez jamais plus pour une œuvre que vous aviez prévu de faire. Votre enchère automatique est strictement confidentielle et n'est pas visible pour le vendeur ou les autres enchérisseurs.
L'ordinateur enchérit à votre place jusqu'à votre offre maximale et vous recevez une notification par e-mail si un autre enchérisseur y surenchérit. En cas de deux enchères identiques, l’enchère (automatique ou non) placée en premier le remporte.
Voici quelques exemples :
La mise à prix est à € 100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 100.
Enchérisseur B enchérit € 110.
Vous remportez la vente avec une offre à € 120, l'enchère de B + 1 incrément d'enchères est suffisant pour gagner.
L’offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Enchérisseur B enchérit € 120.
Vous remportez la vente avec une enchère à € 130, l’enchère de B + 1 incrément d'enchères.
L’offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Ensuite, enchérisseur B enchérit également € 200.
Vous remportez la vente avec une enchère à € 200, la vôtre a été placée en premier.
L'offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Ensuite, enchérisseur B enchérit également € 201.
L'enchérisseur B remporte la vente avec une enchère à € 201, l'offre maximale de B est plus élevée.
L'offre d'un autre enchérisseur est €100.
Vous placez une enchère automatique à € 200, votre première enchère placée est alors € 110.
Ensuite, l'enchérisseur B enchérit € 250.
L'enchérisseur B remporte la vente avec une enchère à € 210, votre enchère maximale + 1 incrément d'enchère.
Nature contraignante
Une vente aux enchères sur Kunstveiling est de nature contraignante : dès qu'une première enchère a été placée, le vendeur ne peut plus retirer l'œuvre de la vente. Le vendeur est également obligé de vendre l'œuvre à l'enchérisseur qui la remporte. Une fois la vente terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre le vendeur et le plus offrant.
Exactitude et exhaustivité des informations
Les informations qu'un vendeur publie dans la description de sa vente doivent être exactes et exhaustives. S'il est porté à notre attention que la description de la vente contient des informations incorrectes, incomplètes ou impertinentes, le vendeur sera sommé par Kunstveiling de la modifier. Si le vendeur ne donne pas suite, l'œuvre en vente sera supprimée.
Vous repérez des erreurs dans la description d'une vente ? Contactez-nous par e-mail afin de nous en informer.
Vous pouvez simplement placer une enchère en cliquant sur le bouton « enchérir ». Vous enchérissez le montant qui est indiqué comme « enchère minimale suivante ». (Si vous souhaitez enchérir automatiquement jusqu'à une offre maximale déterminée par vous-même, vous trouvez plus d'informations à ce sujet sous Enchère automatique.) En outre, le montant total à payer (les frais d’enchères de 15 % inclus), basé sur cette offre, vous sera directement communiqué. Les enchères augmentent progressivement par des incréments d'enchères prédéfinis.
Attention : Une fois votre enchère confirmée, elle est contraignante et vous ne pouvez plus la retirer.
Il est interdit de contacter le vendeur pour faire une offre ou conclure une vente en dehors de Kunstveiling. Votre compte sera bloqué si Kunstveiling apprend qu'un accord hors plateforme a été conclu.
Votre enchère est toujours contraignante. Par conséquent, vous ne pouvez pas vous rétracter et l'offre vous engage de plein droit. Vous remportez la vente aux enchères si vous êtes le plus offrant à la fin de vente. Une fois la vente terminée, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le vendeur. Une enchère automatique ou une offre après-vente sont également contraignantes.
Attention : le droit de rétractation du consommateur pour des ventes à distance s'applique uniquement si le vendeur de l'œuvre est un vendeur professionnel. Vous ne pouvez toutefois exercer ce droit de rétractation pour se dérober à ses obligations stipulées dans le règlement de Kunstveiling. Si vous refusez d'acheter l'œuvre, nous serons en mesure de vous exclure de toute participation aux ventes sur Kunstveiling.
Kunstveiling utilise vos coordonnées seulement pour la finalisation d'une vente aux enchères : si vous êtes l'enchérisseur gagnant, nous envoyons vos coordonnées au vendeur afin qu'il puisse vous contacter et faire les arrangements nécessaires pour finaliser la transaction.
Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité pour plus de précisions sur l'utilisation de vos coordonnées et données personnelles.
Si vous avez remporté une enchère, vous recevrez une demande de paiement dans vos messages. Vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes :
Délai de paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 3 jours après l’achat. Vous bénéficiez d’une garantie de 3 semaines sur l’authenticité et l’état de l’œuvre.
Problèmes de livraison ou de communication
Vous pouvez acheter une œuvre avec la Protection Acheteur. Si, après réception (mais dans un délai de 7 jours, que vous pouvez prolonger si l’expédition prend plus de temps), il apparaît qu’un problème existe ou si vous n’avez plus de nouvelles du vendeur, vous pouvez déposer une réclamation. Après validation, votre paiement vous sera remboursé.
Vous bénéficiez d'une garantie de 3 semaines sur votre achat, à moins que le vendeur ait clairement indiqué le contraire dans la description de la vente. La garantie commence à courir à partir du moment où l'œuvre vous a été remise et porte sur l'authenticité et l'état de conservation de l'œuvre. Des endommagements éventuels subis pendant le transport sont également couverts par la garantie. Vous trouvez plus d'informations sur les conditions de garantie en cliquant ici.
Droit de rétractation et frais de plateforme
Le droit légal de rétractation s’applique exclusivement au contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Cela signifie qu’en cas de rétractation, le prix d’achat de l’œuvre d’art sera remboursé par le vendeur.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux achats auprès d’un vendeur professionnel.
Le droit de rétractation (art. 6:230o Code civil néerlandais, Code de la consommation, art. L221-18 s.Code civil francais et art. VI.47 s.du Code de droit économique belgique) s’applique au contrat conclu entre le consommateur et le vendeur. Les frais de plateforme (frais de mise en ligne, commission de vente aux enchères ou frais comparables) n’en font pas partie. Ces frais concernent un service distinct fourni par la plateforme et sont dus dès que le service a été exécuté, que le paiement ait été effectué directement à la plateforme ou par l’intermédiaire du vendeur. Les frais de plateforme ne sont donc pas remboursés en cas de rétractation.
Les frais de plateforme ne font pas partie du contrat de vente mais constituent une rémunération distincte pour le service de la plateforme.
Modalité de paiement :
Si les frais de plateforme sont payés via le vendeur (c’est-à-dire que l’acheteur paie un prix total incluant les frais de plateforme → le vendeur reverse la part de la plateforme), cela ne change pas la nature juridique :
Le vendeur agit alors uniquement comme intermédiaire de transfert. La part destinée aux frais de plateforme n’est pas une contrepartie pour l’œuvre d’art mais pour le service de la plateforme. Conformément aucun droit de rétractation ne s’applique une fois que le service a été exécuté.
Si vous êtes le plus offrant, un contrat de vente se réalise automatiquement entre vous et le vendeur au moment où la vente se termine. Vous recevez un e-mail de la part de Kunstveiling confirmant votre offre gagnante. Le vendeur est obligé de vous vendre l'œuvre à ce prix d'adjudication. Sur la page de l'œuvre, vous pouvez retrouver le nombre de transactions fructueuses que le vendeur a conclu auparavant sur Kunstveiling.
Le vendeur vous contacte dans un délai maximum de 3 jours pour prendre les dispositions nécessaires dans le cadre de la finalisation de la transaction. Vous êtes tenu de payer la facture dans un délai maximum de 7 jours après la conclusion de la vente.
Avec la Protection des Acheteurs, vous bénéficiez d’une protection supplémentaire lors de l’achat d’un objet.
Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre si l’objet reçu est clairement différent de la description, endommagé ou non livré.
L’article est clairement différent de la description ou est arrivé endommagé
Artpeers/Kunstveiling ouvre une enquête et retient temporairement le paiement jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Si votre réclamation est rejetée, aucun recours n’est possible et le vendeur sera payé.
Article non reçu
Les enquêtes durent généralement 3 à 5 jours ouvrables, mais peuvent être prolongées si des informations supplémentaires sont nécessaires. Conservez toujours les photos, l’emballage et toutes les communications avec le vendeur.
Si l’on conclut que vous avez été victime d’une fraude, un signalement à la police via la plateforme de signalement de fraude en ligne peut être requis pour un remboursement.
Qu’est-ce qui est couvert par la Protection des Acheteurs ?
La Protection des Acheteurs ne s’applique pas :
À quoi dois-je faire attention ?
Ce service est proposé en collaboration avec Online Payment Platform (OPP) – et s’applique uniquement aux paiements effectués via OPP avec la Protection des Acheteurs.
Les frais d’expédition et les frais de service ne sont pas couverts.
La mise à prix dans une vente aux enchères est une somme ronde en euros à partir de € 1, fixé par le vendeur. La mise à prix se trouve généralement à 20 % du prix d'achat d'origine en galerie.
Le vendeur n'a pas le droit de vous répercuter des frais de gardiennage ou de restauration de l’œuvre (par exemple). En fixant la mise à prix, le vendeur peut cependant prendre compte de ce type de dépenses. En revanche, les frais d'envoi par voie postale ou de livraison par un transporteur (le matériel d'emballage inclus) peuvent vous être facturés par le vendeur.
Compte gratuit
La création d’un compte sur Artpeers est et reste gratuite_ pour les acheteurs comme pour les vendeurs. Aucun frais fixe n’est lié à la participation.
Frais de commission
En tant qu’acheteur, vous payez des frais de vente aux enchères de 15 % TTC sur le prix d’adjudication. Ces frais sont automatiquement déduits de votre paiement. Si vous choisissez de payer lors de l’enlèvement de l’article, vous devrez régler la commission immédiatement via l’ordre de paiement sélectionné lors de la finalisation de la transaction.
Protection acheteur
Lors de votre achat, vous pouvez choisir une Protection acheteur supplémentaire. Le vendeur ne sera payé qu’après réception de votre achat. Le coût s’élève à 2 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 2,00 € et un maximum de 150,00 €.
Le vendeur fixe la durée de la vente : 4 jours au minimum et 2 semaines au maximum. Sur la page des ventes en cours, vous trouvez un compte à rebours indiquant le temps restant jusqu’à la fin de la vente aux enchères. Si vous ou un autre enchérisseur placez une enchère dans les 5 dernières minutes de la vente, elle est automatiquement prolongée de 5 minutes supplémentaires, jusqu’à ce que plus personne ne surenchérisse.
Les informations que le vendeur publie dans la description de sa vente doivent être exactes et exhaustives. S’il est porté à l’attention de Kunstveiling que la description de la vente contient des erreurs, le vendeur sera sommé de la modifier. (Nous vous invitons à nous signaler par e-mail toute erreur que vous trouvez sur la plateforme).
Si vous constatez à la réception de l’œuvre qu’elle ne correspond pas à sa description initiale sur la page de la vente, il est important d'en informer le vendeur directement. Vous pouvez alors tenter de trouver une solution à l’amiable. S'il s'agit manifestement d'une fausse description ou d’une description incomplète, vous avez en principe le droit de vous rétracter du contrat de vente. En cas d'annulation, le vendeur est obligé de reprendre l'œuvre et de vous rembourser le prix d'achat, les frais d’enchères et les frais de livraison. Les frais de retour pour renvoyer le colis au vendeur seront cependant de votre responsabilité.
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec le vendeur, nous vous invitons à nous contacter.
Chaque lundi soir, une Vente spéciale se termine sur Kunstveiling : une sélection soignée d'œuvres d'art appartenant à un seul collectif d'artistes, à un courant artistique précis (par exemple le mouvement CoBrA ou l'École de La Haye), à un certain domaine artistique (comme les arts graphiques, la photographie ou la céramique) ou autour d'un thème (par exemple « ports et marines » ou « tableaux modernes »).
Nous mettons ces Ventes spéciales en avant sur la page d'accueil, dans la newsletter et sur les réseaux sociaux. Les Ventes spéciales se terminent toujours le lundi soir entre 19h00 et 23h00.
Sur la page des Ventes spéciales, vous trouvez un aperçu des Ventes spéciales en cours et annoncées, et vous y découvrez quels types d'œuvres peuvent y être inclus. Si vous souhaitez inclure une de vos œuvres dans une Vente spéciale, vous pouvez vous-même l'y ajouter à partir de deux semaines avant la fin de la vente en question. Les œuvres ajoutées à une Vente spéciale peuvent être supprimées par Kunstveiling, sans donner de motifs, si nous estimons qu'elle n'y est pas à sa place.
Les œuvres d'art et de design que vous retrouvez sur la plateforme sont authentiques et créées par des artistes ou créateurs reconnus.
Le vendeur peut vous facturer les frais d'envoi (par voie postale) ou les frais de livraison (par le biais d'un transporteur spécialisé), les matériaux d'emballage inclus. Sur la page du lot, ces frais sont clairement précisés. Vous pouvez également y vérifier si l'œuvre peut être retirée sur place, envoyée par voie postale ou si elle doit être livrée par un transporteur spécialisé.
Le vendeur n’a pas le droit de vous facturer plus que les frais indiqués sur la page de l'œuvre.
Si une œuvre ne peut être envoyée par voie postale (par exemple à cause de ses dimensions ou sa fragilité), le vendeur a l'obligation de vous proposer non seulement une livraison par l'intermédiaire d'un transporteur, mais aussi l'option de venir retirer l'œuvre sur place.
Qu'est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite assure que les artistes (originaires de l'UE et l'EEE) puissent bénéficier financièrement du succès qu'ont leurs œuvres sur le marché de l'art. Grâce au droit de suite, s'appliquant à tous les actes de revente de l'œuvre originale, l'auteur reçoit un pourcentage du prix de vente. Ce droit concerne les œuvres originales dans le domaine des arts graphiques et plastiques, notamment les tableaux, photographies, les petites séries d'œuvres signées et numérotées, et les sculptures. Le droit de suite s'applique uniquement si une des parties du contrat de vente est un marchand d'art professionnel, comme un opérateur de ventes aux enchères. Le droit de suite dure jusqu'à 70 ans après la mort de l'artiste.
Attention : aux Pays-Bas, le droit de suite s'applique uniquement aux œuvres vendues à partir d'un prix de vente de € 3000, hors TVA. (En Belgique, le seuil est à € 2000, hors TVA.)
Quand est-ce que le droit de suite est applicable sur Kunstveiling ?
Le droit de suite n’est pas applicable quand une œuvre est vendue par un particulier à un autre particulier. Seulement si vous enchérissez sur une œuvre mise en vente par « Veilingmeester », « VeilingmeesterCollecties » ou un autre vendeur professionnel, vous aurez éventuellement à faire au droit de suite. Les vendeurs professionnels ont légalement le droit de vous répercuter la rémunération du droit de suite qu’ils doivent obligatoirement payer à l’artiste. Le vendeur en question doit explicitement mentionner dans la description de l'œuvre qu'il vous répercute ces frais et il n’a pas le droit de vous en informer une fois la vente conclue.
Le vendeur calcule le droit de suite sur le prix de vente (frais d’enchères inclus, hors TVA) selon le barème dégressif suivant :
Exemple de calcul
Si le prix de vente d'une œuvre est € 60.000, la rémunération du droit de suite est calculée de la manière suivante : sur la tranche jusqu'à € 50.000, le droit de suite est 4 % (€ 2000). Sur la tranche restante (€ 10.000), le droit de suite est 3 % (€ 300). La rémunération totale du droit de suite à payer est donc : € 2000 + € 300 = € 2300
Cliquez ici pour apprendre plus sur le droit de suite.
Le vendeur a le droit modifier la vente (la description, les photos, ou la mise à prix, uniquement vers le bas) tant qu'aucune enchère n'a été placée. Dès qu'une première enchère a été placée, le vendeur ne peut plus effectuer des modifications.